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SIREN : 882 149 370 R.C.S. : Marseille
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écrite préalable à l’email : contact@aioliv.com .
Toute exploitation non autorisée du site ou d’un élément qu’il contient sera
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incompatibilité. AIOLIV ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects
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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier
1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive
Européenne du 24 octobre 1995.
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la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.