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MENTIONS LEGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour
la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des
utilisateurs et visiteurs du site : aioliv.com les informations suivantes :

1. Informations légales :

Nom de la Société : AIOLIV
Type de société : SAS
Adresse : 377 Rue d’endoume 13007 Marseille
Tél  : 06.10.37.34.92
SIREN :  882 149 370   R.C.S. : Marseille
Numéro TVA intracommunautaire : FR32882149370
Adresse de courrier électronique :  contact@aioliv.com
L’hébergeur du site est : OVH SAS
Adresse de l’hébergeur : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France
SIREN : 424 761 419  – R.C.S. : Lille
Numéro TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419
Adresse de courrier électronique :  direction@ovh.com

2. Description des services fournis :

Le site aioliv.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de
la société AIOLIV.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site aioliv.com des informations aussi précises
que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et
des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui
fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site aioliv.com  sont données à titre indicatif, sont non
exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications
ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne
contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits
d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes,
logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des
éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation
écrite préalable à l’email : contact@aioliv.com .
Toute exploitation non autorisée du site ou d’un élément qu’il contient sera
considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions
des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes :

Le site aioliv.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites
(partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant,
le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline
donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

6. Limitations de responsabilité

AIOLIV ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel
de l’utilisateur, lors de l’accès au site aioliv.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne
répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une
incompatibilité. AIOLIV ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects
(tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du
site aioliv.com. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace
contact) sont à la disposition des utilisateurs. AIOLIV se réserve le droit de supprimer, sans mise
en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation
applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas
échéant, AIOLIV se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile
et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux,
diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

7. Protection des biens et des personnes
– gestion des données personnelles :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : aioliv.com
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier
1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive
Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site aioliv.com, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à
l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site aioliv.com et la société
AIOLIV. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment
lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du
site aioliv.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de
rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour
l’exercer, adressez votre demande à aioliv.com par email : contact@aioliv.com ou en
effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec
signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site aioliv.com n’est publiée à l’insu de
l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule
l’hypothèse du rachat du site aioliv.com au propriétaire du site et de ses droits permettrait la
transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même
obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du
site aioliv.com.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant
la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.